> Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Ce service qu'il soit sur Moto2Reve (.fr, .com, et toute extension présentes, passées ou futures) a été créé à but non lucratif par un passionné de moto pour les motards, est totalement gratuit et est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Le seul fait d'utiliser le site de Moto2Reve entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.

L'équipe de Moto 2 Rêve se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur http://www.moto2reve.com
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site de www.Moto2Reve.com.

En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, L'équipe de Moto 2 Rêve se réserve le droit de lui refuser l'accès au site.


> Description

Le Site de Moto2Reve permet à l'utilisateur de déposer et de consulter des petites annonces qui seront mises en ligne sur le site de Moto2Reve gratuitement, ainsi que, le cas échéant, d'autres sites partenaires.

La consultation des petites annonces déposées est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.


> Dépôt des annonces

• Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, l'équipe de Moto 2 Rêve invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
• L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire sur le site de Moto2Reve. La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement.


> Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

• ne concernent qu'une seule annonce ,
• ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ,
• ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ,
• ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers ,
• n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ,
• ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ,
• ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ,
• ne viennent pas en remplacement d'une précédente annonce.
• Le non respect de ces engagements entraîne la suppression de l'annonce.


> Responsabilité des utilisateurs

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. L'équipe de Moto 2 Rêve décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.

Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Il est précisé que L'équipe de Moto 2 Rêve n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

L'équipe de Moto 2 Rêve se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.

L'utilisateur autorise l'équipe de Moto 2 Rêve à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Site dans les cas suivants :

• pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;

• pour faire valoir et respecter les présentes Conditions Générales ;

• pour répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes Conditions Générales ;

• pour protéger les droits et intérêts de Moto 2 Rêve.


> Limitation de Responsabilité

L'équipe de Moto 2 Rêve emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et l'équipe de Moto 2 Rêve n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

La responsabilité de l'équipe de Moto 2 Rêve ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).


> Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données en contactant les membres de l'équipe de Moto 2 Rêve à l'adresse suivante : webmaster@moto2reve.com.


> Autres Dispositions

En cas de vente en cours de parution, les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement l'équipe de Moto 2 Rêve qui la supprimera. Cela n'engage que lui, mais l'utilisateur peut éventuellement contacter l'équipe de Moto 2 Rêve suite à une vente parfaitement effectuée.

Pendant la parution de son annonce, l'utilisateur peut la modifier en ligne.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par email à l'adresse suivante : webmaster@moto2reve.com


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation entre l'équipe de Moto 2 Rêve et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.

L'équipe de Moto 2 Rêve vous remercie.